Lettre de la direction de Cossette à François Pouliot.


Nous avons pris connaissance de vos propos dans votre chronique d’hier intitulée : Cossette : MM. Lessard et Delagrave devraient de se retirer

Il nous apparaît important de clarifier certains points dans cet article :

· À plusieurs reprises, dans nos communiqués de presse, vous constaterez la mention que messieurs Lessard et Delagrave, à titre d’administrateurs intéressés, se sont abstenus de voter. Il en fut ainsi depuis le début de cette affaire, et ce sera toujours le cas, à chaque fois que la décision qui sera prise au conseil par un vote pourrait avoir une conséquence sur leurs intérêts personnels, afin d’agir dans le sens des intérêts de l’ensemble des actionnaires et d’avoir une conduite éthique irréprochable;

· Il faut aussi comprendre que messieurs Lessard et Delagrave sont les deux seuls membres du conseil non indépendants sur sept membres, dont les cinq autres sont indépendants. Il faut connaître et comprendre cette dynamique dans le contexte que vous évoquez. Il n’y a aucunement possibilité pour messieurs Lessard et Delagrave de contrôler l’issu d’un vote;

· À ce jour, il n’y a pas eu de décision définitive sur la question d’accorder ou non, à Cosmos, l’accès à la salle des données. La raison est simple et a été communiquée à par voie de communiqués, dont ce matin même et dans l’avis de modification à la circulaire du conseil d’administration déposée ce matin sur SEDAR. L’entente avec Mill Road ne permet pas d’accéder à cette demande de Cosmos, à moins que cette dernière, ou tout autre acquéreur potentiel par ailleurs, ne fasse une offre supérieure à celle de Mill Road, ou qui pourrait raisonnablement mener à une offre supérieure. Or, nous n’en sommes pas là présentement. Le conseil n’a fait que constater que, compte tenu de l’entente avec Mill Road et des informations fournies par Cosmos à ce jour, il ne peut agir dans ce sens puisque les conditions qui lui permettraient de le faire ne sont pas réunies. S’il devient nécessaire pour le conseil de voter sur cette question, messieurs Lessard et Delagrave s’abstiendraient de voter, comme ils l’ont fait à plusieurs reprises par le passé;

· D’ailleurs, relativement à la décision d'hier du conseil (de réitérer sa recommandation de rejeter l'offre amendée de Cosmos et de continuer les démarches auprès de Cosmos pour obtenir plus d'information), Claude Lessard et Pierre Delagrave se sont encore une fois abstenus;

· Enfin, il faut aussi comprendre la différence entre voter et prendre une décision et échanger sur un sujet lors des rencontres du conseil. Même si messieurs Lessard et Delagrave sont « intéressés » dans la transaction avec Mill Road, ce qui les empêcherait de participer à la décision sur la question de l’accès à la salle de données pour Cosmos, ils sont également, et jusqu’à nouvel ordre, des hauts dirigeants de Cossette qui peuvent apporter un éclairage extrêmement important aux administrateurs indépendants sur des questions qui affectent l’organisation. En ce sens, ils ne contreviennent aucunement à la loi ni aux règles d’éthique et de gouvernance en participant aux délibérations du conseil. La loi et la jurisprudence (dont je vous fais parvenir copie) sont claires à l’effet qu’ils peuvent participer à la discussion. Ils se retireront toujours du processus décisionnel lorsqu’ils seront dans une situation réelle ou potentielle de conflits d’intérêts.

Nous souhaitons que ces éclaircissements parviennent à vos lecteurs dans les plus brefs et vous remercions de votre compréhension.


Marcel Barthe
Vice-président – Stratégie d’entreprise

Chronique faisant l'objet d'une réaction de Cossette.

Titre:
Cossette: MM Lessard et Delagrave devraient se retirer

Claude Lessard et Pierre Delagrave participeront aux délibérations sur l’accès aux livres de Cossette par le groupe Cosmos, a appris Argent. Attention, conflit d’intérêt en vue.

Cette histoire évolue vraiment dans plusieurs directions.

Avant d’entrer dans le détail, un bref rappel des derniers développements.

- Le 10 novembre, le conseil d’administration de Cossette annonce qu’il a choisi d’appuyer l’offre d’acquisition de Mill Road Capital à 7,87$ par action.

- Le 17, le groupe Cosmos, piloté par les anciens dirigeants François Duffar et Georges Morin, annonce qu’il hausse la valeur de son offre publique d’achat hostile à 7,87$, et vient ainsi égaler l’offre de Mill Road. Le groupe ajoute qu’il pourrait offrir plus si Cossette lui permet d’accéder aux livres de l’entreprise. Un retrait est aussi possible si l’accès n’est pas accordé.

- Le 18 novembre, Cossette fait savoir qu’elle a reçu une lettre privée de Cosmos à l’effet que celle-ci pourrait offrir 8,10$ par action si l’accès aux livres lui est accordé. Cossette indique qu’elle a demandé plus de précisions de manière à pouvoir évaluer si la démarche de Cosmos peut raisonnablement conduire à une offre supérieure. Par convention, elle est en effet tenue de supporter l’offre de Mill Road, et ne peut entreprendre de discussions ou montrer ses livres à un nouvel acheteur, sauf si le conseil peut raisonnablement conclure qu’une proposition supérieure est probable à la suite de ces discussions.

Nous en sommes là, alors que Cosmos indique qu’elle a expédié sa réponse aux interrogations de Cossette, et attend maintenant une réponse.

Nouveaux développements

Voici cependant ce que l’on a découvert en discutant à gauche et à droite et en feuilletant la circulaire d’information que vient de déposer Cossette relativement à l’offre de Mill Road.

Si la transaction avec Mill Road est conclue, la haute direction de Cossette sera actionnaire de la nouvelle compagnie dans une proportion qui variera entre un minimum de 12,9% et un maximum de 17,5%.

Claude Lessard, le président de Cossette, qui détient actuellement 2,3 millions d’actions et 200 000 options (pour 15,62% de Cossette) réinvestira un peu moins de la moitié de son avoir (40%) dans la nouvelle compagnie. Cela devrait lui donner environ 6% de celle-ci.

Pierre Delagrave, réinvestira de son côté aussi 40% de sa participation actuelle dans Cossette et détiendra environ 2,75% de la nouvelle entité.

Des informations sont à l’effet que messieurs Lessard et Delagrave, de même que l’ensemble de la direction de Cossette, étaient en voie de potentiellement obtenir une participation supérieure à ce qui est prévu à la circulaire. Mais les discussions à cet effet auraient été interrompues par la nouvelle offre de Cosmos.

Ok jusqu’à maintenant

Il y a quelques semaines, nous estimions, sur la base d’une certaine jurisprudence, que s’ils orchestraient un groupe d’investisseurs pour tenter de prendre le contrôle de Cossette à la place de leurs rivaux, Claude Lessard et Pierre Delagrave devraient démissionner de leur poste d’administrateur. Et monsieur Lessard conséquemment renoncer à son titre de président du conseil.

Ce n’est pas ce qui s’est produit, les deux dirigeants ayant décidé de ne pas tenter de se porter acquéreurs en jouant les initiateurs.

L’on comprend que, Mill Road, après avoir fait la meilleure offre de l’enchère, a tenté d’obtenir leur participation de manière à s’assurer de la stabilité de la boîte après l’acquisition.

Jusque là, aucun reproche. Cossette explique d’ailleurs qu’à chaque fois que des sujets touchant personnellement les administrateurs ont été amenés au conseil, ceux-ci se sont retirés. La circulaire permet également de voir une série d’abstentions de leur part sur des votes ayant touché des questions potentiellement conflictuelles.

Là où ça s’embrouille

Messieurs Lessard et Delagrave ne siègent pas au comité spécial chargé de faire des recommandations au conseil d’administration. Une bonne chose.

Leur permettre de participer aux délibérations du conseil sur l’accès aux livres de Cosmos apparaît cependant déraisonnable et aller à l’encontre d’une saine gouvernance.

On se rappellera que, bien qu’elle dise qu’elle pourrait offrir 8,10$ si elle a accès aux livres, Cosmos pourrait aussi retirer totalement son offre si cet accès ne lui est pas accordé. Un geste qui ne serait pas dans l’intérêt des actionnaires.

En acceptant de devenir partenaire avec Mill Road, Claude Lessard et Pierre Delagrave ont choisi de faire équipe personnellement. Leur intérêt n’est plus un calque de celui des autres actionnaires.

Il est en outre de commune renommée que les tandems Lessard/Delagrave et Duffar/Morin sont en guerre ouverte pour le contrôle de Cossette et que si Cosmos l’emporte, il y a une probabilité quasi certaine que messieurs Lessard et Delagrave seront évincés.

Il y a désormais une apparence de conflit d’intérêt, alors que, contrairement aux autres administrateurs, le duo est susceptible d’avoir des motifs personnels de rejeter la requête de Cosmos. Des actionnaires sont en droit de se demander si c’est véritablement leur intérêt qui sera pris en compte par les représentations des deux administrateurs.

Le législateur québécois donne des indications à l’effet que dans des situations de conflit d’intérêt, il ne s’agit pas simplement de s’abstenir de voter, mais également de s’abstenir de délibérer. L’article 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités stipule par exemple qu’un élu qui a un intérêt pécuniaire dans une discussion doit quitter la table.

Certains diront qu’il ne faut pas laver plus blanc que blanc. Et que le droit corporatif est différent. Celui qui contrôle une société a par exemple le droit de participer aux délibérations et d’avoir un point de vue qui fait passer son intérêt personnel avant celui de l’ensemble. C’est pour lui faire contrepoids que l’on a introduit les administrateurs indépendants.

N’empêche. Messieurs Lessard et Delagrave se sont abstenus de voter sur la recommandation de Mill Road aux actionnaires. Parce qu’ils se sentaient en conflit d’intérêt. Tant qu’à faire une partie du chemin, pourquoi ne pas le faire au complet? Il serait préférable qu’ils s’abstiennent maintenant de participer aux délibérations.